Arrêté du 26 février 2004 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

J.O. 59 du 10 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04734
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 février 2004 portant nomination à la commission de contrôle du Mobilier national

NOR : MCCI0400154A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2004, en application de l'article 8 du décret no 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national des meubles et objets dans les immeubles administratifs, M. Mourier (Pierre-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication dudit arrêté, en remplacement de M. Mahé (Vincent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.